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Conditions d'inscription

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente.

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Prix et Paiement

Les prix des créations de la boutique en ligne sont indiqués en euros hors taxes, hors participation aux frais de port. Du fait de son statut, aucune taxe n’est applicable, ni récupérable par le client.

Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal ou par chèque. Dans le cas d’un paiement par chèque, le chèque est adressé à Des Voiles et Vous 38 Chemin de Notre Dame à St martin 34300 AGDE. Celui-ci est mis à l’encaissement dès sa réception.

 

Participation aux frais de port

La participation aux frais de port est indiquée lors du parcours client, le prix est TTC. Il concerne la France métropolitaine, l’Europe ou l’International.

 

 

Livraison / Expédition :

Desvoilesetvous.com s'engage à assurer la livraison de vos produits dans les meilleures conditions. Les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés.

Le produit est envoyé au destinataire dès réception de la commande et de sa confirmation bancaire. Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrés  pour la France métropolitaine. A minima 15 jours ouvrés pour les iles françaises, la France non métropolitaine, en UE et moins de 21 jours à l’international.

Règlement par chèque : DesVoilesetvous.com se réserve un délai de livraison de 4 semaines correspondant aux délais des banques en cas de refus du chèque émis.

Vérifiez que les coordonnées indiquées lors de la validation soient exactes. Assurez-vous d'être présent ou représenté lors de la livraison, éventuellement donnez un numéro de téléphone.

 

 

Problèmes liés au transport :

En cas de problème à réception de vos colis vous devrez impérativement vérifier le contenu du ou des colis, avant signature du bordereau de transport. Toute anomalie devra être indiquée sur le bordereau de transport, avec le descriptif exact des colis endommagés ou manquants. L’anomalie doit être signalée par mail à contact@desvoilesetvous.com dans les 48h afin de lancer la procédure d'indemnisation en nous faisant parvenir les documents de transport. Sans indication particulière, la responsabilité de desvoilesetvous.com ou celle du transporteur ne saurait être engagée.

Desvoilesetvous.com ne peut être responsable de toute perte, vol ou détérioration du produit qui interviendrait au cours de son transport. Si le colis a été remis et que le client a signé sa bonne réception sans mentionner une anomalie, il ne pourra en faire porter la responsabilité à Desvoilesetvous.com.

 

 

Retour, Remboursement

1-Retour

Les articles retournés doivent être non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intacte. Le retour est validé par nos services si et seulement si toutes ces conditions sont respectées. Les frais de retour sont toujours à la charge du client sauf dans les 2 cas suivants :

  • Erreur de colisage étant de notre responsabilité
  • Description erronée de la fiche produit de(s) article(s) commandé(s)

 

 

 

2- Remboursement

Le client dispose d’un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) à réception du produit pour exercer son droit de rétractation. A partir du moment où le client a exprimé son souhait de retourner son article, il dispose de 14 jours pour le retourner sur présentation de facture et dans son état d'origine. Le remboursement est validé si le(s) produit(s) retourné(s) respecte(ent) les conditions décrites dans le paragraphe "Retour" ci-dessus et si au moins un mail de rétractation a été envoyé à l'adresse contact@desvoilesetvous.com dans les 14 jours qui suivent la réception du colis. Passé ces délais, les produits ne seront ni repris, ni échangés. En cas de rétractation, le remboursement du produit sera effectué par chèque.

 

3- Droit d’auteur et qualité des produits

Nos créations sont des produits uniques et font l’objet d’un droit d’auteur. Toute personne physique ou morale copiant, reproduisant, ou s’inspirant d’une de nos créations se verra poursuivre en justice.

Nos créations sont confectionnées à partir de matières recyclées.  Elles sont de qualité loyale et marchande. Les traces par exemple, rouille, tâches noires, ..  dues au vécu de la matière ne peuvent être considérées comme un défaut. De même les déchirures, usures des matières ne peuvent être considérées comme des défauts. Il peut également y avoir une légère nuance de couleur entre la photo et le produit original.

 

Droit Applicable ; Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.


Services du site et confidentialité

1- Exception, force majeure :

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité de notre site, sans au préalable en tenir informés nos clients.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.

Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

2- Confidentialité :

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